ESSMS / Définition juridique générale du plan bleu
Le dispositif ORSAN – dont l’utilité est d’organiser la réponse du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles – comprend deux catégories de documents de planification (au sens opérationnel du terme) :
des plans de réponse par type de situation sanitaire exceptionnelle, dont la mise en œuvre incombe notamment aux établissements de santé et établissements et services médico-sociaux (ESSMS) ;
un programme annuel ou pluriannuel identifiant les actions à mener par l’agence régionale de santé (ARS) et les acteurs du système de santé pour maintenir ou développer leurs capacités opérationnelles. Ce programme doit inclure la réalisation, chaque année, d’un ou plusieurs exercices ou entraînements.
Pouvoir du préfet de département de faire évacuer un ESSMS
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En cas d’insuffisance de ce dispositif, le préfet peut mobiliser les moyens du plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) pour assurer l’évacuation des ESSMS.
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(…) L’ARS doit inclure dans le CPOM les objectifs opérationnels qui sont assignés aux ESSMS dans le cadre du dispositif ORSAN.
Champ d’application de l’obligation de disposer d’un plan bleu
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Contenu du plan bleu
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Procédure d’adoption
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Information de l’Administration
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Mission du directeur / de la directrice de l’ESSMS
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Évaluation et révision du plan bleu
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